Politique relative à la TVA et au dédouanement DDP

Afin de garantir la transparence concernant les taxes et les procédures d’importation pour les clients situés en France, Griershome (raison sociale : GRIERS FURNITURE DELIVERY LOGISTICS LLC) précise ci-dessous les modalités applicables aux commandes à destination de la France.

I. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en France

Prix affichés

Les prix indiqués sur les pages produits pour les ventes en France sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Cela signifie que la TVA applicable en France est incluse dans le prix affiché.

Taux de TVA applicable

Les meubles sont généralement soumis au taux normal de TVA en France (actuellement 20 %).
En cas de modification du taux par l’administration fiscale française, le taux en vigueur au moment de la commande sera appliqué.

Transparence des frais

Avant la validation du paiement, le montant total de la commande ainsi que les frais de livraison (le cas échéant) sont clairement indiqués.
Aucun frais supplémentaire non communiqué ne sera facturé après la confirmation de la commande.

II. Modalités de dédouanement en DDP (Delivered Duty Paid)

Définition du DDP

Pour les commandes expédiées vers la France, Griershome applique le mode d’expédition DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Dans ce cadre :

• Les droits de douane à l’importation (le cas échéant)

• La TVA

• Les frais de dédouanement

sont pris en charge par Griershome.

Absence de frais supplémentaires à la livraison

Dans des conditions normales, les clients situés en France n’ont pas à régler de droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement supplémentaires au moment de la livraison.

Organisation du dédouanement

• L’expédition internationale est organisée par nos soins ;

• Nous ou nos partenaires logistiques effectuons les formalités douanières ;

• Après validation par les autorités douanières françaises, la livraison est assurée au niveau local.

Dans la majorité des cas, aucune démarche spécifique n’est requise de la part du client, sauf demande exceptionnelle des autorités.

III. Situations particulières

• En cas d’informations de livraison incomplètes ou incorrectes fournies par le client, le dédouanement peut être retardé.

• Si les autorités douanières françaises demandent des informations complémentaires (par exemple une confirmation d’identité ou d’adresse), le client devra coopérer pour finaliser la procédure.

• En cas de circonstances exceptionnelles (modification réglementaire, restrictions logistiques internationales, etc.), nous informerons le client de toute évolution éventuelle concernant les taxes ou délais.

IV. Factures et justificatifs fiscaux

• Les clients peuvent demander une facture électronique en contactant notre service client par email.

• La facture mentionnera le montant des produits ainsi que les taxes applicables, le cas échéant.

• Nous ne proposons pas de service de récupération ou de déduction de TVA pour les entreprises enregistrées en France.

V. Informations de l’entreprise

• Ce site web appartient à GRIERS FURNITURE DELIVERY LOGISTICS LLC.

• Nom de l'entreprise : GRIERS FURNITURE DELIVERY LOGISTICS LLC

• Adresse : 2100 SPINK LN LOT 25, PENSACOLA, FL 32504, États-Unis

• Numéro d'identification fiscale (EIN) : 93-4347012

• Téléphone : +1 702 321 2345

• Courriel : service@griershome.com

• Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure centrale européenne).

• N'hésitez pas à nous envoyer un courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures (jours ouvrables).